La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des taxes et impôts liés à la détention, à la vente ou à la location d’un bien immobilier. Voici une présentation des principales taxes liées à l’immobilier et des moyens de les optimiser.
La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des taxes et impôts liés à la détention, à la vente ou à la location d’un bien immobilier. Voici une présentation des principales taxes liées à l’immobilier et des moyens de les optimiser.
La taxe foncière est un impôt local dû par tout propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti. Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales. Pour optimiser la taxe foncière, il est possible de contester la valeur locative cadastrale ou de bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements sous certaines conditions.
La taxe d’habitation est un impôt local dû par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit propriétaire ou locataire. Depuis 2020, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour la majorité des foyers fiscaux. Pour les contribuables toujours assujettis à la taxe d’habitation, il est possible de bénéficier d’exonérations ou de plafonnements sous certaines conditions.
Les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour optimiser les impôts sur les plus-values immobilières, il est possible de bénéficier d’exonérations totales ou partielles en fonction de la durée de détention du bien et de la nature de la vente (résidence principale, première vente d’un logement autre que la résidence principale, etc.).
Les droits de mutation, également appelés frais de notaire, sont des taxes prélevées lors de la vente d’un bien immobilier. Leur montant varie en fonction de la valeur du bien et du département dans lequel il est situé. Pour optimiser les droits de mutation, il est possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sous certaines conditions (première acquisition d’une résidence principale, vente d’un terrain à bâtir, etc.).
La TVA est une taxe prélevée sur les transactions immobilières réalisées par des professionnels. Le taux de TVA varie en fonction de la nature du bien (logement neuf ou ancien, local commercial, etc.) et de la zone géographique dans laquelle il est situé. Pour optimiser la TVA, il est possible de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération sous certaines conditions (vente d’un logement social, vente d’un local professionnel, etc.).